Mentions légales & conditions d'abonnement
Éditeur du service
Direct Player — SASU au capital social de 25 000 €.
Siège social : 5 rue La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes, France.
SIRET : 909 663 208 00019 — RCS Nantes 909 663 208.
TVA intracommunautaire : FR38 909663208.
Téléphone : 02 40 89 12 07 — Email : abonnes@directplayer.pro.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Mme Camille Dorléac, présidente de la société.
Abonnement & paiement récurrent
L'accès au catalogue s'effectue par abonnement mensuel ou annuel, à paiement récurrent. Conformément à la loi Chatel, l'abonnement se renouvelle par reconduction tacite (article L215-1 du Code de la consommation) ; l'abonné peut y mettre fin à tout moment en ligne, selon la faculté ouverte par l'article L215-1-1. Les droits d'auteur des œuvres diffusées sont acquittés auprès de la SACEM et de la SACD.
Droit de rétractation
Pour ce service de contenu numérique, un délai de rétractation de 14 jours s'applique (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En activant l'accès immédiat au catalogue, l'abonné demande l'exécution du service avant la fin de ce délai et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net).
Hébergeur
Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — Téléphone : 01 84 13 00 00.
Société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904.
Propriété intellectuelle & droit applicable
Les contenus mis à disposition sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; leur reproduction ou rediffusion hors cadre privé est interdite. Le présent service est régi par le droit français, compétence étant attribuée aux tribunaux de Nantes à défaut d'accord amiable.